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Les Conventions & Protocoles Internationaux : |
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| Certaines de ces conventions s'adressent plus directement au public que d'autres qui régissent uniquement les droits entre compagnies ou entre états. Un symbole est placé sur les conventions qui intéressent le passager privé. |
La Convention de Varsovie (signée à Varsovie le 12 Octobre 1929)  |
| Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. |
| La Convention de Chicago (signée à Chicago le 7 Décembre 1944) |
| Convention relative à l'aviation civile internationale. |
| L'Accord de Transit de Chicago (signé à Chicago le 7 Décembre 1944) |
| Accord Relatif au Transit des Services Aériens Internationaux. |
| La Convention de Genève (signée à Genève le 19 Juin 1948) |
| Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur astronefs. |
| La Convention de Rome (signée à Rome le 7 Octobre 1952) |
| Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers. |
| Le Protocole de La Haye (signé à La Haye le 28 Septembre 1955) |
| Protocole portant modification de la Convention de Varsovie. |
| La Convention de Guadalajara (signée à Guadalajara le 18 Septembre 1961) |
| Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur. |
| La Convention de Tokyo (signée à Tokyo le 14 Septembre 1963) |
| Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. |
| Le protocole de Buenos-Aires (signé à Buenos-Aires le 24 Septembre 1968) |
| Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention de Chicago. |
| La Convention de La Haye (signée à La Haye le 16 Décembre 1970) |
| Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. |
| La Convention de Montréal (signée à Montréal le 23 Septembre 1971) |
| Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. |
| Le Protocole de Guatemala-City (signé à Guatemala-City le 8 Mars 1971) |
| Protocole portant modification de la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de La Haye. |
| Les Protocoles de Montréal 1975 (signés à Montréal le 25 Septembre 1975) |
| Protocoles additionnels [1] - [2] - [3] et [4] portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye. |
| Le Protocole de Montréal 1977 (signé à Montréal le 30 Septembre 1977) |
| Protocole concernant le texte authentique quadriligue de la Convention de Chicago. |
| Le Protocole de Montréal 1978 (signé à Montréal le 23 Septembre 1978) |
| Protocole portant modification de la Convention de Rome. |
| Le Protocole de Montréal 1980 (signé à Montréal le 6 Octobre 1980) |
| Protocole portant amendement de la Convention de Chicago. |
| Le Protocole de Montréal 1984 (signé à Montréal le 10 Mai 1984) |
| Protocole portant amendement de la Convention de Chicago. |
| Le Protocole de Montréal 1988 (signé à Montréal le 24 Février 1988) |
| Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention de Montréal de 1971. |
| Le Protocole de Montréal 1991 (signé à Montréal le 1er mars 1991) |
| Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. |
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