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[flyrelax]

Cet accident d'avion privé a longtemps fait couler de l'encre dans le monde judiciaire et aéronautique français, tout particulièrement du fait de la personnalité de la victime (seule survivante des 3 personnes à bord) , sévèrement blessée et décédée six ans après le crash ; il s'agissait de la fille unique de M. Barrière, Diane Desseigne -Barrière, héritière des casinos du même nom.

un nouveau rebond judiciaire vient de se produire : quote

Centr'Affair : la responsabilité de l'Etat retenue

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Le 16 juillet 1995, le bimoteur Beechcraft qui transportait Diane Barrière-Desseigne, 38 ans, s'écrasait dans un champ près de Luçon, en Vendée.

Partie de Saint-Tropez, où elle venait de passer quelques jours de vacances, elle rejoignait son bureau à La Baule.
Le pilote et le copilote de l'appareil moururent sur le coup, mais l'héritière des casinos Barrière fut extraite in extremis de l'appareil en flammes par des témoins courageux. Gravement brûlée, elle resta tétraplégique et souffrit des suites de ses blessures jusqu'à son décès, le 18 mai 2001.


Pas assez de kérosène, un pilote peu qualifié

L'enquête ouverte après l'accident a établi que l'avion était tombé en panne de kérosène faute d'un remplissage adéquat, et que son pilote, insuffisamment qualifié, n'avait pu exécuter une manoeuvre d'atterrissage d'urgence, pourtant relativement aisée compte tenu de la topographie des lieux.

On s'aperçut également que la compagnie qui l'exploitait dans l'Indre, Centr'Affair, exerçait, en fait, une activité commerciale incompatible avec son statut associatif.

Créée par un industriel local, qui faisait office de copilote et mourut dans le crash, Centr'Affair bénéficiait pourtant du soutien de la chambre de commerce et du conseil général de l'Indre au titre du développement économique du département.

Est-ce pour cela qu'elle jouissait d'une certaine bienveillance de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ? Toujours est-il qu'alertée à au moins deux reprises par la gendarmerie du transport aérien sur une série d'infractions aussi graves qu'un « défaut de certificat de transport aérien » et une « qualification insuffisante du pilote », l'administration ne bougea pas une oreille. Jusqu'au crash fatal.

Lors des procédures civiles et pénales qui suivirent, les avocats de la famille Desseigne, Mes Roland Rappaport et Claire Hocquet, ne manquèrent pas de pointer les manquements de la DGAC. En vain, jusqu'à ces derniers mois.

« Surveillance très insuffisante »En décembre, la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé le non-lieu précédemment accordé à Pierre Sanchez, responsable de la DGAC pour la région Centre, dont dépendait la compagnie de transport, et a renvoyé celui-ci devant le tribunal de grande instance de Poitiers. Dans sa décision, la chambre de l'instruction pointe notamment « l'existence d'indices graves suffisamment caractérisés, de nature à motiver la mise en examen du chef d'homicides volontaires ».

Le 21 mai dernier, enfin, la cour administrative d'appel déclarait l'Etat « responsable des conséquences dommageables de l'accident » pour n'avoir « pas pris les mesures nécessaires » et avoir exercé « une surveillance très insuffisante ».

Ces décisions étant encore susceptibles de pourvois en cassation, le marathon judiciaire n'est pas pour autant achevé. Mais Me Roland Rappaport, qui a porté sans faiblir les intérêts de la famille de Diane Barrière tout au long de ces treize longues années de procédures, se réjouit déjà de cette première victoire :

« Au-delà du baume que ces décisions mettent sur les souffrances de la famille, qui a vécu un double calvaire, humain et judiciaire, elles viennent aussi rappeler l'État et ses fonctionnaires à leurs devoirs et à leurs responsabilités. »

Discret sur le montant - forcément colossal -, des dommages et intérêts que l'Etat est susceptible d'avoir à débourser dans cette affaire, ce spécialiste des dossiers de transport aérien s'apprête à mettre également en cause la responsabilité de la DGAC dans un autre crash : celui du Concorde de Gonesse en juillet 2000.
Philippe Dupuy


http://www.varmatin.com/ra/justice/131820/crash-de-l-avion-de-diane-barriere-la-responsabilite-de-l-etat-retenue

[flyrelax]

le rapport officiel de cet accident de juillet 1995 , impliquant un Beech Baron 55 bimoteur, est disponible sur le site du BEA

il aura fallu treize ans pour que l'Etat soit mis face à ses responsabilités, le jugement n'étant néanmoins pas définitif....

http://www.bea-fr.org/docspa/1995/f-rb950716/htm/f-rb950716.html

photo d'un Beech Baron 55 similaire à l'appareil accidenté



http://www.airport-data.com/images/aircrafts/small/187/187398.jpg

[HMC]

La Cour administrative d’appel de Paris considère que Centr’Affair exerçait l’activité de transport aérien public sans y avoir été régulièrement autorisée par la DGAC dans les conditions prévues par le code de l’aviation civile.
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Il est intéressant de noter que plutôt que de demander à la DGAC de faire correctement son travail, le BEA recommande sans honte dans son rapport d’enquête technique, « qu'en aviation générale, les passagers soient systématiquement et clairement informés du cadre réglementaire dans lequel le vol va être effectué. »
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Ces faits démontrent une fois encore le peu de crédibilité
-de la DGAC dans son devoir de contrôle des compagnies aériennes
-des conclusions des enquêtes techniques du BEA.

[sshooter02]

[erulm]

Ben c'est vrai que c'est fou de mettre autant de temps... mais en même temps j'espère qu'un tel jugement fera changer certains comportements laxistes de certains fonctionnaires.

[sshooter02]

Faut aussi dire qu'ils ont pas droit a l'erreur
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Le moteur est le cœur d'un avion, mais le pilote est son âme.

[nonodevil]